Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du site

 

Le site vitrine accessible à l’adresse [URL du site] est édité par l’entreprise CHAMPAGNE BECHET DE BREUX, dont le siège social est situé au 29 rue Clovis, 51100 Reims, France. L’entreprise est immatriculée sous le numéro SIRET 894 140 334 00018. L’activité principale de l’entreprise est la fabrication de vins effervescents (code NAF 1102A).

 

2. Objet des conditions générales d’utilisation

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser les services qui y sont proposés. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

 

3. Accès au site

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur est responsable de l’équipement informatique et de la connexion Internet nécessaires pour accéder au site.

 

4. Propriété intellectuelle

 

Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus, sans l’autorisation préalable écrite de CHAMPAGNE BECHET DE BREUX, est interdite.

 

5. Protection des données personnelles

 

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de CHAMPAGNE BECHET DE BREUX. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’entreprise à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

6. Limitation de responsabilité

 

CHAMPAGNE BECHET DE BREUX met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations fournies. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

7. Liens hypertextes

 

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. CHAMPAGNE BECHET DE BREUX décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

 

8. Modification des CGU

 

CHAMPAGNE BECHET DE BREUX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Reims.

 

10. Contact

 

Pour toute question ou demande d’information concernant le site ou les présentes CGU, l’utilisateur peut contacter CHAMPAGNE BECHET DE BREUX à l’adresse suivante : CHAMPAGNE BECHET DE BREUX, 29 rue Clovis, 51100 Reims, France.

 

Ces conditions générales d’utilisation sont valables à compter du 1er juin 2024.